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MENTIONS LEGALES

INFORMATIONS JURIDIQUES CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

Vous êtes actuellement connecté au site d’ADVESTIS, Société par Actions Simplifiée au capital social de 786 801 euros, ayant son siège social à la Tour Exaltis, 61 rue Henri Regnault - 92400 Courbevoie, immatriculée sous le n° 530 508 423 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

La société hébergeant ce site est OVH.

Développement du site : Puzzle Communication via Wix.

JURIDICTION DU SITE

Le présent site est régi par le droit français et est soumis à la compétence des juridictions françaises.

POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Lors de la consultation du site, des cookies sont déposés sur l’ordinateur de l’internaute, tablette ou smartphone. Les informations ci-dessous permettent de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

    a. Définition d’un cookie

Un cookie est un fichier texte contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal (ex : ordinateur, tablette, smartphone etc.) à l’occasion de la consultation d’un site Internet grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site Internet à votre navigateur. Ce fichier permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.

    b. Les fonctionnalités des cookies

Les cookies permettent d’optimiser le fonctionnement de notre site et donner à l’internaute accès à des fonctionnalités spécifiques. Ils permettent également d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de chaque terminal.

Advestis ne recueille pas d’informations sur la façon dont les internautes utilisent le site Internet (nombre de visites, pages les plus consultées etc.).

    c. La gestion des cookies

L’internaute peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, notamment, par les moyens suivants :

A noter que tout paramétrage que l’internaute souhaite entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
 

Plus d’information sur les cookies Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse :
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

PROTECTION DES DONNÉES

    a. Principes généraux

D’une manière générale, ADVESTIS considère toutes les données qu’elle recueille comme des informations confidentielles.

Le site d’ADVESTIS ne collecte pas de données personnelles.

    b. Droits d’accès, de rectification, de limitation et de portabilité

Le Règlement UE 2016/679 (dit « RGPD ») maintient les principes de protection des données personnelles jusqu’à présent définis par la loi Informatique et Libertés de 1978, tels que le fait pour les Internautes de disposer d'un droit d'opposition d'accès, de rectification et de suppression des données qui les concernent, tout en renforçant les droits des personnes et en reconnaissant les nouvelles capacités de traitement de la donnée.

Pour toute question ou pour exercer leurs droits, les clients sont conviés à contacter Advestis par courrier à l’adresse suivante :

ADVESTIS
A l’attention de la Direction Générale
Tour Exaltis, 61 rue Henri Regnault
92400 Courbevoie

    c. Sécurité

ADVESTIS a pris les mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et afin que les serveurs hébergeant les données traitées empêchent, dans toute la mesure du possible :

  • les accès ou modifications non autorisés à ces données,

  • l’usage inadéquat ou la divulgation de ces données,

  • la destruction illégale ou la perte accidentelle de ces données.
     

A cet égard, les salariés d’ADVESTIS qui ont accès à ces données, sont soumis à une obligation stricte de confidentialité.

ADVESTIS ne saurait toutefois nullement être tenue pour responsable en cas de détournement de ces données par un tiers en dépit des mesures de sécurité adoptées, sauf dans l’hypothèse où l’entreprise a été informée de cette faille de sécurité et qu’elle n’a entrepris aucune mesure pour tenter d’y remédier.

    d. Réclamations relatives au traitement des données personnelles

Nous informons nos clients qu’ils disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL conformément à l’article 77 du RGPD s’il considère que le traitement de ses données à caractère personnel n’est pas conforme à la loi sur la protection des données.

PROPRIÉTÉ DU SITE, DROITS D’AUTEUR ET DES MARQUES

ADVESTIS détient les droits d’auteur (copyrights) sur tous les travaux apparaissant sur ce site, notamment, les images, les textes, les représentations iconographiques et les documents qui peuvent être rapatriés du présent site internet.

La reproduction ou représentation de tout ou partie du présent site internet, par quelque moyen que ce soit, est par conséquent strictement interdite sans l’accord préalable et écrit d’ADVESTIS.

Vous pouvez, toutefois, rapatrier ou imprimer sur papier des pages et/ou des parties du site d’ADVESTIS, strictement pour votre usage personnel, sous réserve que vous ne supprimiez pas les mentions relatives aux droits d’auteurs ou aux droits de propriété intellectuelle.

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